Droits douaniers et taxes

Lorsque vous commandez des biens en provenance de pays en dehors de l'Union européenne (UE) pour un usage personnel, vous pourriez être soumis à certaines taxes. Celles-ci peuvent inclure :

  • Droits douaniers : Frais basés sur le type de biens importés.
  • Accises : Applicables à des produits spécifiques tels que l'alcool, le tabac et certaines boissons.
  • Taxe d'importation (TVA) : Applicables à des taux de 6 % ou 21 %, selon le type de biens.

Quand devez-vous payer ?

Depuis le 1er juillet 2021, l'exemption de TVA pour les importations en provenance de pays non membres de l'UE a été supprimée. Cela signifie que la TVA est due pour toutes les expéditions d'importation en provenance de l'extérieur de l'UE. Selon un accord mutuel entre l'expéditeur et le destinataire, l'une des parties sera responsable de ces frais.

En Belgique, la limite de valeur pour les cadeaux entre particuliers est de 45 €. Si la valeur dépasse ce montant, des droits de douane (à partir de 150 € de valeur de biens) et la TVA seront appliqués sur la valeur totale des biens. Les biens soumis à des accises ne sont pas couverts par cette limite spécifique.

How are duties and taxes calculated?

  1. Calculation of customs value:

    • Customs value = Value of goods + transportation costs to the EU border.

  2. Calculation of import duties:

    • Import duties = Customs value x (percentage based on the harmonized tariff code).

  3. Calculation of VAT:

    • VAT = (Customs value + transportation costs within the EU + Import Duties) x (VAT percentage).

Example
For instance, if you purchase a handbag for €450 with transportation costs of €70:

Customs value = €450 + €70 = €520
Import Duties (for example, 3%) = €520 x 3% = €15.60
Total value for VAT = €520 + €15.60 = €535.60
VAT (21%) = €535.60 x 21% = €112.46

Duty tax receiver service

DHL propose un service de réception des droits de douane, applicable aux importations sans documentation. DHL utilise sa propre ligne de crédit pour avancer le paiement des droits de douane, des taxes et d'autres coûts réglementaires. Le coût de ce service est de 2,75 % du montant total, avec un tarif minimum de 17,55 € (TVA incluse).

Informations importantes

  • Vérifiez toujours si les marchandises sont expédiées depuis un pays non membre de l'UE.

  • Dans certains cas, des taxes et des droits peuvent être dus avant la livraison et seront ajoutés au prix d'achat que vous avez payé à la boutique en ligne.

  • Pour plus d'informations sur les douanes et les taxes, visitez ce lien.