Droits douaniers et taxes

Vous avez déjà payé la TVA et les frais d’importation lors du paiement ? Dans ce cas, il est plus probable que votre colis puisse être traité à l’importation sans paiement supplémentaire. Vérifiez votre confirmation de commande ou votre facture pour savoir quels frais sont déjà inclus.

La TVA et les frais d’importation n’ont pas été facturés à l’avance par la boutique en ligne ? Dans ce cas, ces frais peuvent encore être dus à l’arrivée de votre envoi. DHL vous informera lorsqu’un paiement est nécessaire pour poursuivre le dédouanement.

Quels frais supplémentaires dois-je payer ?

• TVA à l’importation : généralement 21 %, parfois 6 %, selon le produit.
• Droits d’importation : selon le type de produit et le code SH.
• Frais de service DHL : DHL prend en charge les formalités douanières et avance les frais d’importation ; 2,75 % du montant avancé, avec un minimum de 15 €.
• Accises : si vous avez acheté de l’alcool, du tabac ou certaines boissons, des accises sont également dues.

Même pour les petits achats en ligne, des frais d’importation et la TVA sont dus. Pour les achats jusqu’à 150 €, vous payez un montant forfaitaire de 3 € par type de marchandise, sur la base du code SH. La TVA est toujours due sur les marchandises achetées. Votre envoi contient plusieurs articles ? Tenez alors compte du fait qu’un montant forfaitaire d’importation peut être facturé pour chaque type de produit.

Le montant forfaitaire de 3 € n’est pas calculé par colis, mais par type de produit, sur la base du code SH.

• Par exemple, si vous commandez trois T-shirts bleus, il s’agit d’un seul type de produit. Le montant de 3 € ne sera donc facturé qu’une seule fois.
• Si vous commandez deux T-shirts bleus et un jean bleu, il s’agit de deux types de produits différents. Dans ce cas, 3 € + 3 € = 6 € seront facturés.

Il s’agit en effet de types de produits distincts.

La nouvelle réglementation européenne s’applique depuis le 1er juillet 2026 aux envois e-commerce provenant de pays hors UE et d’une valeur maximale de 150 €.

Le Système harmonisé (SH) est un système international standardisé de classification des marchandises. Les autorités douanières du monde entier utilisent les codes SH pour identifier correctement les produits. Chaque type de produit possède son propre code SH. Selon la nouvelle réglementation européenne, les commandes passées auprès de boutiques en ligne situées en dehors de l’UE sont soumises à des frais de 3 € par type de produit.

Si le cadeau n’a pas de caractère commercial et n’est pas envoyé de manière régulière, vous ne payez ni TVA ni frais d’importation. Important : cette exemption s’applique uniquement aux cadeaux. Si vous achetez un colis auprès d’un particulier via une plateforme en ligne, vous ne bénéficiez donc pas de cette exemption. Vous souhaitez bénéficier de cette exemption ? Vous devez alors obtenir au préalable une autorisation douanière. Pour cela, des frais de Special Clearance de 45 € hors TVA sont facturés.

Si votre cadeau a une valeur supérieure à 45 €, les mêmes frais que pour un achat effectué sur une boutique en ligne hors UE s’appliquent.

Quels frais supplémentaires dois-je payer ?

• TVA à l’importation : généralement 21 %, parfois 6 %, selon le produit.

• Droits d’importation : selon le type de produit et le code SH.

• Frais de service DHL : DHL prend en charge toutes les formalités douanières et avance les frais d’importation afin que votre envoi puisse être libéré plus rapidement. Pour ce service, des frais de 2,75 % du montant avancé sont facturés, avec un minimum de 15 €.

• Accises : si vous avez reçu de l’alcool, du tabac ou certaines boissons, des accises sont également dues.

Si vous le souhaitez, DHL Express peut faire en sorte que l’expéditeur ou un tiers paie les droits d’importation, les taxes et les autres frais dus à destination.

Remarque : des frais sont facturés lorsque des droits d’importation, des taxes ou d’autres prélèvements légalement obligatoires s’appliquent, et que l’expéditeur indique que ceux-ci doivent être facturés en dehors du pays de destination.

Le seuil de 150 € est calculé sur la base du prix que vous payez en tant que client final. Il s’agit donc du prix total payé, et non du coût de revient du produit.

Si vous ne payez pas les droits d’importation, la TVA ou les autres frais, votre colis ne pourra pas être traité davantage. Votre colis est déjà arrivé dans le pays de destination ? Dans ce cas, il sera renvoyé à l’expéditeur.

Non. Si vous retournez votre colis, les droits d’importation et les frais DHL déjà payés ne sont pas remboursés.

Non. Les documents nécessaires à l’envoi et au dédouanement restent les mêmes.