Expéditeur ou destinaire d’un colis: quels sont vos droits?

Expéditeur ou destinataire d’un colis : quels sont vos droits ?

Un colis qui n’arrive jamais à destination ou qui est endommagé lors de sa réception ? Malheureusement, cela arrive de temps à autre. Quelles démarches pouvez-vous donc entreprendre en tant qu’expéditeur ou destinataire d’un colis perdu ou endommagé ?

Colis perdu ou endommagé ?

Vous avez expédié un colis, mais il n’arrive pas à destination ? Vous attendez désespérément un colis qui ne vous est pas livré ? Dans ce cas, il y a de fortes chances que votre colis soit égaré. Si celui-ci provient d’une entreprise ou d’un magasin en ligne, la meilleure solution consiste dans un premier temps à les contacter. En effet, ceux-ci sont responsables de la bonne livraison de votre colis et, dans le cas contraire, vous avez le droit de réclamer un dédommagement.

Si le colis ne provient pas d’une entreprise ou que vous êtes vous-même l’expéditeur du colis égaré, vous pouvez alors prendre contact avec le service client de la poste ou du transporteur en question. Vous avez par ailleurs le droit de demander l’ouverture d’une enquête. Vos démarches ne portent pas leurs fruits ? Le service de médiation pour le secteur postal est là pour vous aider : ce service peut en effet contraindre la poste ou le transporteur à mener une nouvelle enquête pour retrouver votre colis égaré.

Recevoir un colis endommagé est tout aussi problématique. Si vous constatez que l’emballage de votre colis est abîmé, signalez les dégâts le plus vite possible, éventuellement au coursier en personne lors de la livraison. Si vous avez déjà accusé la bonne réception du colis, prenez des photos de l’emballage et de son contenu. Contactez ensuite l’expéditeur afin de demander un dédommagement ou un échange.

Conventions de Varsovie et Montréal : droits de l’expéditeur ou du destinataire

Avez-vous déjà entendu parler de la Convention de Varsovie ? Cette convention de 1929 régit depuis presque 90 ans déjà le transport de marchandises par aéronef ainsi que les droits des expéditeurs et destinataires de colis. Selon celle-ci, tout client est assuré à hauteur de maximum 25 dollars par kilogramme de marchandises en cas de transport aérien et de maximum 12 dollars par kilogramme en cas de transport terrestre. Lors de l’entrée en vigueur de la Convention de Montréal en 2003, la réglementation a été modifiée et le montant maximum des dédommagements s’est vu limité à 1 100 € par jour.

Assurance supplémentaireExpéditeur ou destinataire d’un colis : quels sont vos droits ?

Les procédures mentionnées ci-dessus vous protègent de certaines pertes financières, mais elles ne suffiront pas lors de l’envoi de marchandises ou documents de valeur. Pour toutes les expéditions de grande valeur, il est donc recommandé de souscrire une assurance supplémentaire.