Expéditeur ou destinaire d’un colis: quels sont vos droits?

Un colis qui n’arrive jamais à destination ou qui est endommagé lors de sa réception ? Malheureusement, cela arrive de temps à autre. Quelles démarches pouvez-vous donc entreprendre en tant qu’expéditeur ou destinataire d’un colis perdu ou endommagé ? Et quels sont vos droits ?

Colis perdu ou endommagé ?

Vous avez expédié un colis, mais il n’arrive pas à destination ? Vous attendez désespérément un colis qui ne vous est pas livré ? Dans ce cas, il y a de fortes chances que votre colis soit égaré. Si celui-ci provient d’une entreprise ou d’un magasin en ligne, la meilleure solution consiste dans un premier temps à les contacter. Les transporteurs sont responsables de la bonne livraison de votre colis. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez réclamer un dédommagement.

Si vous êtes l’expéditeur ou que le colis ne provient pas d’une entreprise, contactez le service client du transporteur. Cela est possible si le colis est égaré. Vous avez par ailleurs le droit de demander l’ouverture d’une enquête. Vos démarches ne portent pas leurs fruits ? Le service de médiation pour le secteur postal est là pour vous aider : ce service peut en effet contraindre la poste ou le transporteur à mener une nouvelle enquête pour retrouver votre colis égaré.

Recevoir un colis endommagé est tout aussi problématique. Si vous constatez que l’emballage de votre colis est abîmé, signalez les dégâts le plus vite possible, éventuellement au coursier en personne lors de la livraison. Si vous avez déjà accusé la bonne réception du colis, prenez des photos de l’emballage et de son contenu. Contactez ensuite l’expéditeur afin de demander un dédommagement ou un échange.

Conventions de Varsovie et Montréal : droits de l’expéditeur ou du destinataire

Avez-vous déjà entendu parler de la Convention de Varsovie ? Cette convention de 1929 régit depuis presque 90 ans déjà le transport de marchandises par aéronef ainsi que les droits des expéditeurs et destinataires de colis. En cas de transport aérien, le client est assuré à hauteur de 25 dollars par kilogramme de marchandises. Pour le transport terrestre, le maximum est de 12 dollars par kilogramme, selon la politique de l’entreprise. Lors de l’entrée en vigueur de la Convention de Montréal en 2003, la réglementation a été modifiée et le montant maximum des dédommagements s’est vu limité à 1 100 € par jour.

Assurance supplémentaire

Les procédures mentionnées ci-dessus vous protègent de certaines pertes financières, mais elles ne suffiront pas lors de l’envoi de marchandises ou documents de valeur. Pour toutes les expéditions de grande valeur, il est donc recommandé de souscrire une assurance supplémentaire.

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