Turquie – La valeur des minimis est supprimée

DHL Express - Service Alert Turkey

Douanes turques: mise à jour

Les douanes turques ont publié une nouvelle législation qui vise à supprimer la valeur des minimis de 22 €. Celle-ci sera d’application dès le 30 mai 2019.

Qu’est-ce qui va changer?

  • Les envois d’une valeur inférieure à 22 € doivent être dédouanés.
  • Les livres ou publications similaires imprimées à usage personnel et qui ne dépassent pas 150 € ne devront pas être dédouanées. De plus, les envois individuels d’une valeur comprise entre 150 € et 1500 € doivent être soumis à des droits de douane bien que les droits d’importation soient de 0 €.

Les conséquences de cette nouvelle réglementation

Impact pour les envois destines à des PARTICULIERS:

  • Les envois d’une valeur inférieure à 22 € sont soumis à des droits d’importation.
  • Les envois destinés aux particuliers ne peuvent dépasser une valeur supérieure à 1500 € et un poids maximal de 30 kg. Les envois dépassant ces limites ne s’appliquent pas à une utilisation personnelle.
  • DHL dédouanera les envois et les droits seront payés à l’avance.

Impact pour les envois destinés à des ENTREPRISES:

  • Les entreprises (entités juridiques) doivent suivre le processus formel de dédouanement. Par conséquent, des taxes et droits d’importation ainsi que des frais de services douaniers tels que les frais de ‘courtage’ (brokerage) et d’entrepôt de stockage (bonded warehouse) doivent être payés pour les envois d’une valeur inférieure à 22 €.
  • Les envois à destination d’entreprises et dont le motif de l’exportation est déclaré sur le waybill ainsi que sur la facture en tant que ‘OBJECTIFS DE L’ÉCHANTILLON’ (Sample Purpose) peuvent faire l’objet d’une exemption conformément à l’inspection des autorités douanières.

Les clients doivent s’assurer que les informations suivantes soient disponibles sur le waybill et sur la facture:

  • une description du contenu acceptable et détaillée. (voir ce lien pour les marchandises acceptées)
  • Le code HS (code douanier harmonisé) avec un minimum de 8 chiffres.
  • Le numéro de TVA des entreprises (10 chiffres) ou le numéro d’identification de 11 chiffres pour les particuliers.
  • Si le contenu est un échantillon (SAMPLE PURPOSE et donc, non destiné à la revente) pour des sociétés en Turquie, Sample Purpose doit figurer sur le waybill et la facture.
  • L’indication ‘SAMPLE PURPOSE’ est également obligatoire pour les échantillons biologiques (UN3373)

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